Arrêté n° 1872-04 du 25 octobre 2004
fixant le montant maximum
Arrêté
modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobiliè
L'arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le montant maximum
modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobi
fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs
fixant le montant maximum
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
BO n° 5626 du 1er mai 2008, édition française : 32 pages, 38 actes.
modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobi
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.
approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au f
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