Arrêté
Arrêté n° 1872-04 du 25 octobre 2004
fixant le montant maximum
L'essentiel
L'arrêté n° 1872-04 du 25 octobre 2004 fixant le montant maximum est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5626 du 1er mai 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1872-04
- Date de l'acte
- 25 octobre 2004
- Première mention
- BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 5 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008
Preuve : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les orga
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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