BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1872-04 du 25 octobre 2004

fixant le montant maximum

L'essentiel

L'arrêté n° 1872-04 du 25 octobre 2004 fixant le montant maximum est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5626 du 1er mai 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1872-04
Date de l'acte
25 octobre 2004
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1872-0425 octobre 2004 : Date de l'acte ; 7 mars 2008 : Modification : Arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008200520062007200825 octobre 20047 mars 200825 octobre 2004 : Date de l'acte7 mars 2008 : Modification : Arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 545-08 du 7 mars 2008
    modifiant l'a rrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les…
    BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 5
    Preuve : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les orga
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1872-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.