Arrêté
Arrêté n° 1938-04 du 4 novembre 2004
fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières
L'essentiel
L'arrêté n° 1938-04 du 4 novembre 2004 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5884 du 21 octobre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1938-04
- Date de l'acte
- 4 novembre 2004
- Première mention
- BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 19 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 2675-10 du 20 septembre 2010
Preuve : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2675-10 du 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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