modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobil
L'essentiel
L'arrêté n° 2675-10 du 20 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1941 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières
fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières
Dans le même numéro
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund », et de sa société de gestion « MITC Capital ».
autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2675-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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