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Arrêté

Arrêté n° 2675-10 du 20 septembre 2010

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobil

L'essentiel

L'arrêté n° 2675-10 du 20 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1941 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2675-10
Date de l'acte
20 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5884 du 21 octobre 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2675-1020 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 201020 septembre 201021 octobre 201020 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 19

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1938-04 du 4 novembre 2004

    fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1938-04 du 4 novembre 2004

    fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Dans le même numéro

BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5884

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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