Arrêté conjoint n° 2606-10 du 14 septembre 2010
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1940
ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent, au cours de la campagne agricole 2010-2011 les semences aux prix subventionnés maxima suivants :
DH/ql
SEMENCES D'ORIGINE SEMENCES DE GENERATION
IMPORTEE ULTÉRIEURE A LA R2 « GUR2 » ESPECE
RI R2 GUR2
Blé lendre 325 310 295
Blé dur 370 355 340
Orge 255 240 225
ART. 3. - Les semences blé tendre, de blé dur et d'orge de génération ultérieure à la deuxième reproduction R2 « GUR2 » s'entendent pour :
a) Les semences issues du programme de multiplication récolte 2010, non agréées au laboratoire officiel en qualité de semences certifiées, mais répondant aux normes de la génération ultérieure à la R2 « GUR2 » ;
b) Les semences collectées, conditionnées et disposant d'un bulletin de lot de semences dont les résultats d'analyse par l'ONSSA sont conformes aux normes de la génération ultérieure à la R2 « GUR2 » ;
c) Les semences des stocks de report de la génération ultérieure à la R2. « GUR2 ».
Les semences de la génération ultérieure à la R2 « GUR2 » citées ci-dessus seront traitées, emballées dans des sacs portant des étiquettes de couleur jaune avec une indication lisible et apparente « semences de génération ultérieure à la R2 ».
ART. 4. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, entrent en vigueur à partir du ler septembre 2010.
Rabat, le 27 ramadan 1431 (7 septembre 2010).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2606-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 17 juin 2010,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les norms visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010).
Le ministre Le ministre de l'habitat, de l'industrie, du commerce de l'urbanisme
et des nouvelles technologies, et de l'aménagement de l'espace, AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
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Annexe
NM 10.6.312 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Détermination du volume net et du pourcentage des vides des éléments de maçonnerie en terre cuite par pesée hydrostatique ;
NM 10.6.314 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie - Détermination de la teneur en sels solubles actifs des éléments de maçonnerie en terre cuite ; NM 10.6.315 : méthodes d'essai des éléments de maçonnerie --
Détermination de l'absorption d'eau à l'eau bouillante des éléments de maçonnerie en terre cuite servant de coupure de capillarité ;
NM 10.7.115 : verre : verre dans la construction - Eléments de construction vitrés résistant au feu incluant des produits verriers transparents ou translucides - Classification de la résistance au feu ;
NM ISO 16932 : verre dans la construction - Vitrages de sécurité résistant aux tempêtes destructives - Essai et classification ;
NM ISO 10293 : verre dans la construction - Détermination du coefficent de transmission thermique, U, en régime stationnaire des vitrages multiples - multiples - Méthode du fluxmètre ;
NM ISO 21690 : verre dans la construction - Briques de verre -
Spécification et méthodes d'essai ;
NM ISO 16818 : conception de l'environnement des bâtiments - Rendement d'énergie - Terminologie (en version anglaise) ;
NM ISO 13789 : performance thermique des batiments - Coefficients de transfert thermique par transmission et par renouvellement d'air - Méthode de calcul ;
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité