BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-397 du 17 septembre 2010

autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».

L'essentiel

Le décret n° 2-10-397 du 17 septembre 2010 autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital » est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1942 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-397
Date de l'acte
17 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5881 du 11 octobre 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-39717 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 201017 septembre 201021 octobre 201017 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 20

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-10-396 du 17 septembre 2010

    autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund », et de sa société de gestion « MITC Capital ».

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dans le même numéro

BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-10-396 du 17 septembre 2010

    autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund », et de sa société de gestion « MITC Capital ».

    page 20

  • Arrêté n° 2675-10 du 20 septembre 2010

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobil

    page 19

  • Décret n° 2-10-447 du 30 septembre 2010

    autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la « Banque maghrébine d'investissement du commerce extérieur », par abréviation « BMICE ».

    page 21

Voir les 40 actes du BO n° 5884

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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