N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1924
Pages Semences céréalières importées (Rl et R2). -
Prix de vente subventionnés à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2010-2011.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2604-10 du 27 ramadan ramadan 143] (7 septembre 2010) fixant, à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (Rl et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction R2 « GUR2 » au titre de la campagne agricole 2010-2011. .... 1939
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2606-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) portant homologation de normes marocaines...... 1940
Conseil déontologique des valeurs mobilières. -
Commission annuelle.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2675-10 du 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières...... 1941
• TEXTES PARTICULIERS
Société CDG développement, filiale de la Caisse
de dépôt et de gestion. - Prise de participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».
Décret n° 2-10-396 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital »... 1942
Banque centrale populaire :
• Prise de participation dans le capital du fonds
d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».
Décret n° 2-10-397 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».................. 1942
Pages • Prise de participation dans le capital de la « Banque
maghrébine d'investissement et du commerce extérieur ».
Décret n° 2-10-447 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la «Banque maghrébine d'investissement et du commerce extérieur », par abréviation « BMICE »... . . . . 1943
Caisse de dépôt et de gestion :
• Prise de participation dans le fonds d'investissement
dénommé « A6 Immobilier », S.A.
Décret n° 2-10-398 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé « A6 Immobilier», S.A à hauteur de 100 millions de dirhams... . . . . 1944
• Prise de participation dans le nouvel ensemble issu
de la fusion des holdings ONA/SNI.
Décret n° 2-10-441 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le nouvel ensemble issu de la fusion des holdings ONA/SNI. . . . . 1945
Société MEDZ, filiale de CDG Développement. -
Création d'une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A. ».
Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A ».... . . . . 1946
Crédit agricole du Maroc. - Prise de
participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».
Décret n° 2-10-445 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».. 1946
Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 1309-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ». 1947