BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

Page 2 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1924

Pages Semences céréalières importées (Rl et R2). -

Prix de vente subventionnés à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2010-2011.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2604-10 du 27 ramadan ramadan 143] (7 septembre 2010) fixant, à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (Rl et R2) et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction R2 « GUR2 » au titre de la campagne agricole 2010-2011. .... 1939

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2606-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) portant homologation de normes marocaines...... 1940

Conseil déontologique des valeurs mobilières. -

Commission annuelle.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2675-10 du 11 chaoual 1431 (20 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières...... 1941

• TEXTES PARTICULIERS

Société CDG développement, filiale de la Caisse

de dépôt et de gestion. - Prise de participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».

Décret n° 2-10-396 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital »... 1942

Banque centrale populaire :

• Prise de participation dans le capital du fonds

d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».

Décret n° 2-10-397 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund » et de sa société de gestion « MITC Capital ».................. 1942

Pages • Prise de participation dans le capital de la « Banque

maghrébine d'investissement et du commerce extérieur ».

Décret n° 2-10-447 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la «Banque maghrébine d'investissement et du commerce extérieur », par abréviation « BMICE »... . . . . 1943

Caisse de dépôt et de gestion :

• Prise de participation dans le fonds d'investissement

dénommé « A6 Immobilier », S.A.

Décret n° 2-10-398 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé « A6 Immobilier», S.A à hauteur de 100 millions de dirhams... . . . . 1944

• Prise de participation dans le nouvel ensemble issu

de la fusion des holdings ONA/SNI.

Décret n° 2-10-441 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le nouvel ensemble issu de la fusion des holdings ONA/SNI. . . . . 1945

Société MEDZ, filiale de CDG Développement. -

Création d'une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A. ».

Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à créer une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A ».... . . . . 1946

Crédit agricole du Maroc. - Prise de

participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».

Décret n° 2-10-445 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».. 1946

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 1309-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ». 1947

Actes cités sur cette page