Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le nouvel ensemble issu de la fusion des holdings ONA/SNI.
Le décret n° 2-10-441 du 30 septembre 2010 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation dans le nouvel ensemble issu de la fusion des holdings ONA/SNI est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1945 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé « A6 Immobilier », S.A à hauteur de 100 millions de dirhams.
autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».
Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-441. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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