BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-398 du 17 septembre 2010

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé « A6 Immobilier », S.A à hauteur de 100 millions de dirhams.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-398 du 17 septembre 2010 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le fonds d'investissement dénommé « A6 Immobilier », S.A à hauteur de 100 millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1944 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-398
Date de l'acte
17 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5881 du 11 octobre 2010, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-39817 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 201017 septembre 201021 octobre 201017 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 22

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BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-10-447 du 30 septembre 2010

    autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la « Banque maghrébine d'investissement du commerce extérieur », par abréviation « BMICE ».

    page 21

  • Décret n° 2-10-396 du 17 septembre 2010

    autorisant la société CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital du fonds d'investissement dénommé « Maroc Numeric Fund », et de sa société de gestion « MITC Capital ».

    page 20

Voir les 40 actes du BO n° 5884

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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