BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010)

autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à à créer une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société MEDZ, filiale de CDG Développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée complétée, pour créer une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A ».

Cette demande s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan MED EST, déclinaison territoriale de la stratégie Emergence dans la région de l'Oriental, visant à créer une technopole à Oujda, articulée autour des principales composantes suivantes :

- parc industriel « Cleantech », dédié aux activités de

fabrication des équipements pour le développement durable ;

- campus dédié à la formation et recherche/développement ; - zone PME/PMI ;

- Parc dédié aux activités logistiques et de services ; - plateforme commerciale à vocation régionale ;

- pôle tertiaire ciblé sur l'offshoring et les métiers du

tourisme.

La première tranche de ce projet, ayant fait l'objet d'un protocole et d'une convention de mise en œuvre signés par l'ensemble des parties prenantes (Etat, CGEM, GPBM), respectivement le 4 juillet 2008 et le 23 juin 2009, sera réalisée sur une superficie de 107 ha, avec un investissement de 429 millions DH.

Dans le cadre de la convention susvisée, MEDZ s'engage à réaliser les infrastructures in site et hors site du projet, à promouvoir, à commercialiser et à gérer la Technopole tant au Maoc qu'à l'étranger. A cet effet, elle créera la société dénommée « Technopole d'Oujda S.A », avec un capital social initial de 300.000 DH qui sera porté à 92 millions DH.

Quant aux engagements de l'Etat, ils consistent notamment en la cession du foncier dédié au projet, au prix de 15 DH/m2, la création d'une zone franche au niveau du parc industriel « Cleantech », la subvention de l'hors site à hauteur de 100 millions DH, la mise en place d'une offre Maroc dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que l'appui à la formation et à la recherche & développement.

En raison de l'importante demande sur la plateforme En raison de l'importante demande sur la plateforme commerciale et la zone PME/PMI, qui seront commercialisées en 2010 et 2011, le chiffre d'affaires enregistrera un pic en 2012 avec près de 178 millions DH.

Il se stabilisera en 2013 et 2014 avec près dé 4l millions DH correspondant essentiellement à la commercialisation de la zone Cleantech et des activités logistiques et de services. La dernière année correspond à la commercialisation des reliquats des activités logistiques et tertiaires, avec un chiffre d'affaires de près de 17 millions DH.

N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)

La société dégagerait des résultats nets positifs à partir de 2011, avec un pic de près de 34,8 millions DH en 2012, sauf pour l'année 2013 l'année 2013 qui accuserait un résultat net négatif dû à l'importance des charges financières qui découlent de l'endettement.

Compte tenu de ce qui procède et de la volonté des pouvoirs publics de doter la région de l'Oriental d'un pôle de compétitivité à vocation multisectorielle qui s'inscrit dans le cadre du Pacte national pour l'Emergence industrielle.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société MEDZ, filiale de CDG Développement, est autorisée à créer une société dénommée « Technopole d'Oujda S.A », avec un capital initial de 300.000 DH.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010).

ABBAS EL. FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-10-445 du 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010) autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Crédit agricole du Maroc (CAM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé , telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 12% dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé AlterMed Maghreb, soit un apport de 3 millions d'euros.

Ce fonds, régi par le code monétaire et financier français et par son règlement fait partie des compartiments géographiques composant le fonds « AlterMed » en l'occurence, AlterMed (Maghreb Maroc) essentiellement, Alternative Private Equity Fund « APEF » (Tunisie et Algérie), AlterMed Mashreq (Turquie, Egypte, Jordanie) et AlterMed Europe (France, Italie, Espagne).

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