Arrêté n° 1309-10 du 6 avril 2010
du 20 rabii || 1431
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1947
BULLETIN OFFICIEL
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Crée le 6 juin 2008, le Fonds AlterMed Maghreb, qui vise une taille de 25 millions d'euros, est dédié au financement des PME non cotées à fort potentiel de développement, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 millions DH et qui évoluent dans des secteurs d'activités diversifiés et, notamment, le secteur porteur de l'agroalimentaire, qui offre de nombreuses opportunités d'inverstissement au Maroc.
Ce fonds investira dans des PME, soit dans des opérations de souscription à des actions nouvelles émises par des entreprises cibles à l'occasion d'augmentations de capital, soit à travers des opérations de rachat d'actions auprés des actionnaires qui souhaitent se désengager desdites entreprises.
Les principaux actionnaires dudit fonds sont la SFI (groupe banque mondiale), la BEI (Banque européenne d'invertissement); des institutions bancaires françaises (le groupe caisse d'épargne, la Société Marseillaise de crédit), des institutions bancaires marocaines dont la Banque centrale populaire et BMCI-groupe BNP PARIBAS.
Le Fond AlterMed Maghreb est géré par la société française Viveris Management, société par actions simplifiée (SAS), agréee par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au Maroc, la gestion dudit fonds est assurée par Viveris Istithmar, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration au capital de 3 millions DH détenu à hauteur de 55%, par la société Viveris Management susvisée, société dont l'actionnariat de référence est composé des Caisses de dépôt et de consignation et d'Epargne françaises avec 40% de part de capital chacune.
Les frais de gestion annuels versés par le Fonds AlterMed Maghreb à la société de gestion sont de 2,5 % HT ( soit 2,99 % TTC), calculé sur la base du capital dudit Fonds.
Les taux de rendement internes (TRI) bruts annuels devraient atteindre pour les opérations de capital développement et de capial transmission respectivement 15 et 22,5 %.
Eu égard à l'importance du secteur de l'industrie agroalimentaire dans l'économie marocaine, qui constitue un axe d'investissement au Fonds AlterMed Maghreb, la participation du Crédit agricole du Maroc dans le capital dudit Fonds est de nature à renforcer les capitaux propres des PME opérant dans le secteur précité, leur permettant d'asseoir leur développement sur des bases plus solides et plus transparentes et à les faire profiter de l'expertise métier dont dispose la banque.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - le Crédit agricole du Maroc est autorisé à prendre une participations de 12% dans le capital du Fonds commun de placement à Risque dénommé « AlterMed Maghreb ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 chaoual 1431 (6 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1309-10 du 20 rabii || 1431
(6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et Gas Natural Exploracion, S.L. »
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) « Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. », le permis de ...... « recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 1 », pour une « première période complémentaire de deux ans et neuf mois « à compter du 11 mai 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1431 (6 avril 2010).
AMINA BENKHADRA.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier