BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

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1948

N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de l'énergic, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1310-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 151-08 du 5kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2» à l'Office à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. »

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER, - L'article premier de l'arrêté n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Articic premicr: • Il esi accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsoi Exploracion sa », « Dana Petroleur (E&P) « Limited » el i Gas Natural Exploracion, S.L.. », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2 », pour une « période complémentaire de deux ans et neuf mois à compter du « 11 mai 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii II 1431 (6 avril 2010).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1311-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement п° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant unc première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger-Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion s.a » et « Dana Petroleum (E&P) Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement el du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger-Larache offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited» et « Gas Natural Exploracion, S.L. »

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office «national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Repsol Exploracion s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » « et « Gas Natural Exploracion, S.L. », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Tanger-Larache 3 », pour une période « complémentaire de deux ans et neuf mois à compter du 11 mai 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés el publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii II 1431 (6 avril 2010).

AMINA BENKHADRA.

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