Arrêté n° 151-08 du 16 novembre 2007
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 151-08 du 5kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2» à l'Office à l'Offi
L'arrêté n° 1310-10 du 6 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1948 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement п° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant unc première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger-Larache 3 » à l'Office national
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement п° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant unc première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger-Larache 3 » à l'Office national
du 20 rabii || 1431
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1310-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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