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Arrêté

Arrêté n° 1309-10 du 6 avril 2010

du 20 rabii || 1431

L'essentiel

L'arrêté n° 1309-10 du 6 avril 2010 du 20 rabii || 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1947 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1309-10
Date de l'acte
6 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5884 du 21 octobre 2010, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1309-106 avril 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 20106 avril 201021 octobre 20106 avril 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 25

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