Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
du 20 rabii || 1431
L'arrêté n° 1309-10 du 6 avril 2010 du 20 rabii || 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1947 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds commun de placement à risque dénommé « AlterMed Maghreb ».
Décret n° 2-10-446 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010)
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 151-08 du 5kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche des hydrocarbures dit « Tanger-Larache 2» à l'Office à l'Offi
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