Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1150-10 du 3 mars 2010
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1150-10 du 3 mars 2010 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5884 du 21 octobre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1150-10
- Date de l'acte
- 3 mars 2010
- Première mention
- BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1150-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.