1952
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouerzane - Tissa » conclu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche el à l'exploitation des gisements dhydrocarburos promulguée par le dahir n° 1-91-118 d: 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été moditiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conciu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschatz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited » ;
Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier conclu le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », relatif à une extension de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Ouezzane-Tissa de l à 5 » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années chacune,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Quezzane-Tissa » conclu le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de lenvironnement, el des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officicl » n° 5881 du 2 kaada 1431 (11 octobre 2010).
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2526-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore» conclu, le 19 hija 1430 (7 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, S.A », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguie par la dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-93-786 du i8 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 ‹lécembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'cnvironnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, S.A », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L » ;
Vu l'avenant n° 6 audit accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore » conclu le 19 hija 1430 (7 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, S.A », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L », relatif à la modification du montant de la garantie bancaire au titre de la deuxième période complémentaire des permis de recherche « Tanger - Larache 1 à 3 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore » conclu le 19 hija 1430 (7 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, S.A », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Lc lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5881 du 2 kaada 1431 (11 octobre 2010).