BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

Page 29 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1951

BULLETIN OFFICIEL

N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2307-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté . du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie « est fixée ainsi qu'il suit :

....... ....

« France :

........ ... «- Diplôme interuniversitaire de spécialité en chirurgie « orthopédique et traumatologie, délivré par la « faculté de médecine, Université Joseph Fourier- « Grenoble 1 le 30 mars 1993, assorti d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca le 9 mars 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 chaabane 1431 (2 août 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5883 du 9 kaada 1431 (18 octobre 2010).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2312-10 du 20 chaabane 1431

(2 août 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT «

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DELA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 juin 2010 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est « fixée ainsi qu'il suit :

«...... .... ....

« Roumanie :

....... ..... ..... .... «- Certificat de Medic specialist obstetrica ginecologie, « délivré par ministerul Sanatat ii le 27 janvier 2009, «assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences, délivrée par la faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat le 28 avril 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 chaabane 1431 (2 août 2010).

AHMED AKHCHICHINE. •

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5883 du 9 kaada 1431 (18 octobre 2010).

Actes cités sur cette page