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Arrêté

Arrêté n° 2312-10 du 2 août 2010

du 20 chaabane 1431

L'essentiel

L'arrêté n° 2312-10 du 2 août 2010 du 20 chaabane 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1951 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2312-10
Date de l'acte
2 août 2010
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2312-102 août 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 20102 août 201021 octobre 20102 août 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 29

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    page 28

Voir les 40 actes du BO n° 5884

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