1953
BULLETIN OFFICIEL
N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2527-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE, L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1t avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir 11° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, lel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd », relatif à l'extension de six mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Tselfat » suivie de deux périodes complémentaires successives d'une année et six mois et de deux années,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5881 du 2 kaada 1431 (11 octobre 2010).
ator
Arrêté du ministre de l'intéricur n° 2758-10 du 29 ramadan 1431 (9 septembre 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tinghir confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejet 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguéo par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 févrie: 2009) ;
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000), notaminent son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Tinghir en date du 23 hija 1429 (22 décembre 2008), relatives au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Tinghir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.
Rabat, le 29 ramadan 1431 (9 septembre 2010).
TAIEB CHERQAOUI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2471-10 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société SURAC - Usine de Mechraa Bel Ksiri .
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCELET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;