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Arrêté

Arrêté n° 2758-10 du 9 septembre 2010

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tinghir confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg

L'essentiel

L'arrêté n° 2758-10 du 9 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1953 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2758-10
Date de l'acte
9 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5884 du 21 octobre 2010, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2758-109 septembre 2010 : Date de l'acte ; 21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 20109 septembre 201021 octobre 20109 septembre 2010 : Date de l'acte21 octobre 2010 : Publication, BO n° 5884 du 21 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5884 du 21 octobre 2010, page 31

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