Arrêté conjoint n° 2527-10 du 10 août 2010
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tinghir confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg
L'arrêté n° 2758-10 du 9 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5884 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2010, page 1953 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société SURAC - Usine de Mechraa Bel Ksiri .
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5884 du 21 octobre 2010, édition française : 35 pages, 40 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société SURAC - Usine de Mechraa Bel Ksiri .
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 24 joumada II 1431 (7 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouerzane - Tissa » conclu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschut
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