Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
L'arrêté conjoint n° 1151-10 du 3 mars 2010 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » est publié au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1369 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore» conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dan
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1151-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.