BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

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N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».

-

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée. tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tarfaya Offshore » comprenant huit permis de recherche dénommés « Tarfaya Offshore l à VIII » situés en offshore • atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tarfaya Offshore ».

ART. 2... Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officicl

Rabat, le 17 safar 1431 (2 fävricr 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'cau Le ministre de /'économie et de l'environnement. et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5837 du 25 joumada 1 1431 (10 mai 2010).

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore» conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E &P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée el complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) :

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 • susvisée. tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore ». conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009.) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&:P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. » ;

Vu l'avenant n° 5 audit accord pétrolier, conclu le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a », « Dana Petroleum (E&P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L », relatif à l'extension de trois mois de la première période complémentaire desdits permis de recherche suivie d'une deuxième période complémentaire d'une année et neuf mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER, - Est approuvé. tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté. l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Oftshore » conclu. le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009). entre l'Office national des hydrocarbures el des mines. et les sociétés « Repsol Exploracion, s.a ». « Dana Petroleum (E &P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L. ».

ART. 2... Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii 1 1431 (3 mars 2010).

La ministre de l'énergic,

des mines, de l'eau Le ministre de /'économic et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR

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