BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1848-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TSELFAT » conclu le 28 rabii I 1430 (25 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Moroc Ltd » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd » relatif à l'extension de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Tselfat » suivie de deux périodes complémentaires successives d'une année et six mois et de deux années et six mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii I 1431 (3 mars 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschute Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ouezzane- Tissa » conclu, le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited » ;

Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited », relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité des permis de recherche « Ouezzane-Tissa de 1 à 5 » suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et six mois et de deux années,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Quezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 rabii | 1431 (3 mars 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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