Décret n° 2-10-155 du 26 avril 2010
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A.
commence sur cette page
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Le résultat d'exploitation enregistrerait 10,4 millions DH la deuxième année pour passer à près de 156 million DH la 20 ème année, dégageant ainsi un résultat net positif de 6,4 millions DH à partir de la cinquième année année avant d'atteindre plus de 112 millions DH la 20 èmc année, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 29%.
Le taux de rentabilité actionnaire est estimé à 10%.
La création de cette filiale a reçu l'approbation du conseil d'administration de la SNTL lors de sa réunion du 30 mars 2009.
Ce projet, a une forte valeur ajoutée, notamment le renforcement de l'offre de services de la SNTL, premier transporteur marocain, lui permettant de répondre aux besoins des entreprises nationales et la création de synergies avec ses activités historiques.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société nationale des trasports et de la logistique (SNTL) est autorisée à créer une société filiale dénommée « SNTL Immo » S.A, avec un capital social de 20 millions DH.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5837 du 25 joumada 1 1431 (10 mai 2010).
Décret n° 2-10-155 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale pour la logistique dénommée « SNTL. Logistics » S.A.
Dans le cadre de la stratégie de diversification de ses activités, la SNTL conduit un projet d'implantation de centres logistiques à valeur ajoutée s'articulant autour de la création à terme de cinq plateformes logistiques à Casablanca, Tanger,
1367
Agadir, Fès et Marrakech visant à couvrir l'ensemble du Royaume. Il s'agit de Il s'agit de trois centrales d'entreposage pour centraliser les flux entrant et sortant du Maroc et deux centrales de collecte et de distribution pour approvisionner les flux régionaux.
A cet effet, elle prévoit la création de deux sociétés, l'une portant les actifs et l'autre dédiée à leur gestion.
Les investissements projetés par la société « SNTL Logistics » s'élèvent à 7,3 millions DH, financés par des fonds propres et des emprunts à hauteur respectivement, de 40% et 60%. Cette société sera dotée d'un capital social de 2,75 millions DH et aura pour mission principale le développement des activités logistiques autour des plateformes développées à cet effet.
Le plan d'affaires de la société « SNTL Logistics » sur une période de 15 ans, montre que le chiffre d'affaires serait de 52 millions DH la deuxième année pour atteindre plus de 378 millions DH la Isème année. Pour leur part, le résultat d'exploitation et le résultat net deviendraient positifs dès la troisième année, passant de 3 millions DH chacun pour atteindre respectivement près de 31 et 22 millions DH la 1 5ème année, soit un taux de croissance annuel moyen respectif de plus de 9% et 7%.
Le taux de rentabilité actionnaire est estimé à 66,3%.
La création de cette filiale a reçu l'approbation du conseil d'administration de la SNTL lors de sa réunion du 30 mars 2009.
Ce projet, qui vise à pérenniser les acquis de la SNTL en matière d'activité logistique est de nature à permettre à cette société de devenir un opérateur de référence dans ce domaine et ce, par le biais du renforcement de l'offre de services, du développement des synergies avec les activités historiques de la société et la capitalisation de son expertise en matière de gestion globale de toute la chaîne de transport.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. La Société nationale des trasports et de la logistique (SNTL.) est autorisée à créer une société filiale dénommée « SNTI. Logistics » S.A, avec un capital social de 2,75 millions DH.
ART. 2. -. Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.
Fait à Rabat, le 11 joumada | 1431 (26 avril 2010).
ABBAS EI. FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010).
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89