Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A.
Le décret n° 2-10-155 du 26 avril 2010 autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A.
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénomméc « SNTL Immo » S.A.
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-155. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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