Dahir n° 1-09-198 du 23 février 2010
portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran
commence sur cette page
portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5840
5 joumada Il 1431 (20 mai 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMDDINACDIC OCCINICII C
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition géneral.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 ĐH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, | 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale
en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Fondation Mohammed VI pour l'édition du
Saint Coran. - Création.
Dahir n° 1-09-198 du 8 rabii | 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran...................... . . . . 1363
TEXTES PARTICULIERS
Agence nationale des ports. - Création d'une
société filiale dénommée « Portnet » S.A. Décret n° 2-10-146 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)
autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A. 1366
Société nationale des transports et de la
logistique. - Création de sociétés filiales : • « SNTL Immo » S.A.
Décret n° 2-10-147 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Immo » S.A...... . . . . . . . 1366
Pages • « SNTL Logisties » S.A.
Décret n° 2-10-155 du 11 joumada 1 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée «SNTL Logistics » S.A................. .... 1367
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »…..... 1368
Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a», « Dana Petroleum (E &P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L».................. 1368
autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A.
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénomméc « SNTL Immo » S.A.
autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Logistics » S.A.
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».