BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

Page 1 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5840

5 joumada Il 1431 (20 mai 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMDDINACDIC OCCINICII C

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition géneral.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 ĐH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, | 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Fondation Mohammed VI pour l'édition du

Saint Coran. - Création.

Dahir n° 1-09-198 du 8 rabii | 1431 (23 février 2010) portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran...................... . . . . 1363

TEXTES PARTICULIERS

Agence nationale des ports. - Création d'une

société filiale dénommée « Portnet » S.A. Décret n° 2-10-146 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010)

autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A. 1366

Société nationale des transports et de la

logistique. - Création de sociétés filiales : • « SNTL Immo » S.A.

Décret n° 2-10-147 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée « SNTL Immo » S.A...... . . . . . . . 1366

Pages • « SNTL Logisties » S.A.

Décret n° 2-10-155 du 11 joumada 1 1431 (26 avril 2010) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique à créer une société filiale dénommée «SNTL Logistics » S.A................. .... 1367

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »…..... 1368

Approbation d'avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-10 du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Tanger - Larache Offshore » conclu, le 21 kaada 1430 (9 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a», « Dana Petroleum (E &P) Limited » et « Gas Natural Exploracion, S.L».................. 1368

Sommairen° 5840

Actes cités sur cette page