Décision n° 978-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex »
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N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Arrêté conjoint de la ministre de l'éncrgic, des mines, de
l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii T 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd»........... 1369
Arrêté conjoint de la ministre de l'éncrgie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii / 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 • (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »...... ... 1369
Autorisations d'exploitation de services aériens.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº824-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air»....... .••• 1370
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°828-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Casa Air Service »........ 1371
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°830-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ». 1372
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°853-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) autorisant la société « RAM Express » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises....... 1373
Attribution de certificats de conformité aux
normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 975-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la socićté « MCI Santé Animale »... 1374
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 976-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP. 1375
Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 977-10 du 2 rabii || 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformitć aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc »... 1375
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 978-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex »...... 1375
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 979-10 du 2 rabii || 1431 (19 mars 2010) abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat. .... 1376
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 980-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Магос ». ..... 1376
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 981-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP »..... . . . . 1377
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologics n° 982-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».... 1377
CONSEIL SUPERIEUR DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
-
Décision du CSCA n° 09-10 du 16 rabii | 1431
(3 mars 2010).......... . . . . 1378
Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii / 1431 (3mars20..). 1378
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
-
Secrétariat général du gouvernement.
Décret n° 2-09-678 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations…........... 1380
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air ».
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 828-10
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ».
autorisant la société «RAM Express » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
instituant au sein du secrétariat général du gouvernement