BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

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N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté conjoint de la ministre de l'éncrgic, des mines, de

l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii T 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd»........... 1369

Arrêté conjoint de la ministre de l'éncrgie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1153-10 du 16 rabii / 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 • (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »...... ... 1369

Autorisations d'exploitation de services aériens.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº824-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air»....... .••• 1370

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°828-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Casa Air Service »........ 1371

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°830-10 du 15 rabii | 1431 (2 mars 2010) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ». 1372

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°853-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) autorisant la société « RAM Express » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises....... 1373

Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 975-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la socićté « MCI Santé Animale »... 1374

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 976-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP. 1375

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 977-10 du 2 rabii || 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformitć aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc »... 1375

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 978-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex »...... 1375

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 979-10 du 2 rabii || 1431 (19 mars 2010) abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat. .... 1376

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 980-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Магос ». ..... 1376

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 981-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP »..... . . . . 1377

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologics n° 982-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».... 1377

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

-

Décision du CSCA n° 09-10 du 16 rabii | 1431

(3 mars 2010).......... . . . . 1378

Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii / 1431 (3mars20..). 1378

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

-

Secrétariat général du gouvernement.

Décret n° 2-09-678 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations…........... 1380

Actes cités sur cette page