BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 978-10 du 19 mars 2010

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex »

L'essentiel

La décision n° 978-10 du 19 mars 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex » est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1362 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
978-10
Date de l'acte
19 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5838 du 13 mai 2010, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 978-1019 mars 2010 : Date de l'acte ; 20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 201019 mars 201020 mai 201019 mars 2010 : Date de l'acte20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 2

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  • Décision n° 09-10 du 3 mars 2010

    portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».

  • Décision n° 10-10 du 3 mars 2010

    portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».

  • Décret n° 2-09-678 du 26 mars 2010

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.

Dans le même numéro

BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 5840

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