attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex »
L'essentiel
La décision n° 978-10 du 19 mars 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex » est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1362 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ».
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au sein du secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/978-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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