Décision
Décision n° 975-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale ».
L'essentiel
La décision n° 975-10 du 19 mars 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale » est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1374 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 975-10
- Date de l'acte
- 19 mars 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 1374 (page 14 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5838 du 13 mai 2010, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 14
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
Arrêté n° 351-09 du 12 février 2009
portant homologation d'une norme marocaine
Arrêté n° 219-06 du 3 février 2006
portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 104-09 du 15 janvier 2009
portant homologation de normes marocaines
Dans le même numéro
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
Arrêté n° 853-10 du 4 mars 2010
autorisant la société «RAM Express » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
Décision n° 976-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
Décision n° 977-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc ».
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/975-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.