Décision n° 976-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc ».
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N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)
1375
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 576-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale ».
ART. 3. -. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 976-10 du 2 rabii Il 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine :
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issuc du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP pour ses activités d'accompagnement et de consolidation du management en matière d'environnement, de sécurité et de qualité, exercées sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 977-10 du 2 rabii || 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité el de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines :
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc » pour son activité de gestion déléguée de distribution d'eau et d'électricité, de collecte et de dépollution des eaux usées et de réalisation des projets de la Wilaya de Tanger, exercée sur les sites suivants :
• exploitation : 5, rue Okba Ibn Naffiy, Tanger ;
• siège : 23, rue Carnot, Tanger.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, Ic 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010).
.... Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 978-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Herbex ».
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines