Décision n° 979-10 du 19 mars 2010
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
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abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
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N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1376
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine :
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DECIDI:
ARTICLE PREMIER. . Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Herbex » pour son activité de plantes médicinales et thé en sachet, exercée sur le site : n° 342 Plage Tilal - km 4 Est •- Mohamedia.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI. .
Le texte on languo arabo a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 979-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
LE MINISTRI: DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrieile en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies 1° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle. issue du comité des systèmes de management,
DECIDE
ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie. du commerce et des nouvelles technologies n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat, pour son activité de logistique pour la formation continue de l'ONCF, exercée sur le site : Rue Mohammed Triki, Agdal - Rabat.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 980-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine :
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Ciments du Maroc » pour ses activités de développement, production et vente des liants hydrauliques, exercées sur les sites suivants :
- siège : Lotissement Moulay Driss n° 621, boulevard
Panoramique - Californie, Casablanca ;
-- usine de Marrakech : km 46, route n° 10 M'Zoudia.
Marrakech ;
- usine de Safi : Had Hrara, Safi ;
- usine d'Agadir : km 7, route d'Essaouira, Agadir ;
- centre de broyage de Laâyoune : Indusaha, km 18, route
du port de Laâyoune.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 100-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Ciments du Maroc ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bullctin officicl.
Rabat, le 2 rabii II 14.31 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le lexte en langue arabo a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 5838 du 28 joumada | 1431 (13 mai 2010).
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société