Décision n° 981-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
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N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 981-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine :
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP », pour son activité de recharge des pneus, exercée sur le site : km 10, boulevard Mohammed VI, douar Lahafaya, magasin n° 5, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 982-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la nermalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC » pour ses activités de conception, de développement, de fabrication et de commercialisation des interrupteurs aériens à commande manuelle, exercées sur le site : bureau et usine : Zone industrielle Ouled Saleh, lotissement n° 24, Bouskoura, Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 101-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii II 1431 (19 mars 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5838 du 28 joumada 1 1431 (13 mai 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine