BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

Page 18 sur 20

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1378

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 09-10 du 16 rabii 1 1431 (3 mars 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».

LE CONSEIL. SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié et notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 :

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33. 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii 1 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Canal +» accordée à la société « Canal Overseas Maroc » ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 8 février 2010, de la société « Canal Overseas Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe, dans son bouquet « Canal + » ;

Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) d'accorder à la société « Canal Overseas Maroc » sise à Espace Porte d'Anfa-3, rue Bab El Mansour, Casablanca - Anfa, immatriculée au registre de commerce n°RC 193609, l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans son bouquet « Canal + » ;

2) de modifier, en conséquence. l'annexe i de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii 1 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc » ;

3) de notifier la présente décision à la société « Canal Overseas Maroc » et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 16 rabii 1 1431 (3 mars 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari. Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conscil supéricur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

* * *

Annexe

Liste des chaînes

1. June;

2. Gulli ;

3. National geographic.

Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié et notamment ses articles 3.9° , I| et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005. fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc » ;

Actes cités sur cette page