Décision
Décision n° 37-08 du 17 septembre 2008
portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet
L'essentiel
La décision n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5840 du 20 mai 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 37-08
- Date de l'acte
- 17 septembre 2008
- Première mention
- BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 19 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décision n° 10-10 du 3 mars 2010
Preuve : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 18 · annoncé par le texte lui-même
Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
PDF officiel - Modification : Décision n° 18-10 du 31 mars 2010
Preuve : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 28 · annoncé par le texte lui-même
Décision du CSCA n° 18-10 du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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