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Décision

Décision n° 37-08 du 17 septembre 2008

portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet

L'essentiel

La décision n° 37-08 du 17 septembre 2008 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5840 du 20 mai 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
37-08
Date de l'acte
17 septembre 2008
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 2010 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 37-0817 septembre 2008 : Date de l'acte ; 3 mars 2010 : Modification : Décision n° 10-10 du 3 mars 2010 ; 31 mars 2010 : Modification : Décision n° 18-10 du 31 mars 20102009201017 septembre 200831 mars 201017 septembre 2008 : Date de l'acte3 mars 2010 : Modification : Décision n° 10-10 du 3 mars 201031 mars 2010 : Modification : Décision n° 18-10 du 31 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décision n° 10-10 du 3 mars 2010
    portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de…
    BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 18
    Preuve : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 18 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du CSCA n° 10-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
    PDF officiel
  3. Modification : Décision n° 18-10 du 31 mars 2010
    portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de…
    BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 28
    Preuve : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 28 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du CSCA n° 18-10 du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/37-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.