1436
BULLETIN OFFICIEL
2) Décide d'appliquer une sanction pécuniaire d'un montant de cent vingt mille dirhams (120.000 DH) à l'encontre de la société « MFM Radio. TV », dont le règlement doit intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de la présente décision à la société « MFM Radio.TV » ;
3) Ordonne la notification de la présente décision à la société « MFM Radio.TV » et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 1°t rabii II 1431 (17 mars 2010). tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supéricur
de la communication audiovisuclle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5846 du 26 joumada Il 1431 (10 juin 2010).
.-....
Décision du CSCA n° 18-10 du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
LE CONSEII. SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que complété et modifié et notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada i425 (7 janvier 2005), nolamment ses articies 14, 33. 34, 35 et 36 :
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platformn Maroc » :
Vu la demande d'autorisation, en date du 09 mars 2010, de la société « Digital Platform Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al A wael/Arabesque » qu'elle commercialise ;
Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle,
N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
DECIDE 1) D'accorder à la société « Digital Platform Maroc SARL », sise, à Casablanca -- 53, rue Ali Abderrazak, quartier Racine, 20100, immatriculée au registre de commerce n° 164.497 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al Awael/Arabesque » qu'elle commercialise ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe I de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Maroc » ;
3) De notifier la présente décision à la société « Digital Platform Maroc » et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 15 rabii I| 1431 (31 mars 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président. Mme Naïma El Mcherqui, MM. Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,
Le président. AHMED GHAZALI. * * Annexe
--=- Liste des chaînes commercialisées dans le cadre du service « Al Awael/Arabesque »
- ART Films 1 ;
- ART Films 2 ;
- ART Films 3 ;
- ART Films 4 ;
- ART Films 5 ;
- ART Feuilletons ;
- ART Drama ;
- Hekayat Kaman ;
- ART Sport 1 ;
- ART Sport 2 ;
- ART Sport 3 ;
- ART Sport 4 ;
- ART Sport 5 ;
-. ART Sport 6 ;
- ART Prime Sport ;
- Show Time Maghreb ;
- Escales ;
- Mangas ;
- Toute l'histoire ;
- Animaux :