Décision n° 37-08 du 17 septembre 2008
portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet
Décision
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
La décision n° 18-10 du 31 mars 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1436 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet
portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société « CINEST SARL » pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet « Al Jazeera Arriyadia ».
relative au non respect des conditions de parrainage et de publicité par la société « MFM Radio. TV ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV via ADSL» accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/18-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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