Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV via ADSL» accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
La décision n° 11-10 du 17 mars 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1433 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative à la demande de droit de réponse émanant du Parti de la justice et du dévéloppement.
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
relative à la demande de droit de réponse émanant du Parti de la justice et du dévéloppement.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commandement de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Bouskoura ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/11-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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