Décision n° 1367-10 du 23 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commandement de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commandement de l'ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Bouskoura ».
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1432
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1367-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commandement de l'ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Département commandement de l'ONCF, pour son activité de transport ferroviaire - Gestion opérationnelle des circulations ferroviaires exercée sur le site : 8 bis, rue Abderrahmane El Ghafiki, gème étage Agdal - Rabat.
ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada | 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1368-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Bouskoura ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Bouskoura », pour les activités des rayons de boucherie, de marée et de fruits et légumes de la réception à la caisse, exercées sur le site : Route secondaire 1029, municipalité Sidi Maârouf, Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada 1 1431 (23 avril 2010).
AHMed Reda CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines