Décision n° 1364-10 du 23 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « LAAGRIMA ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'analyses de la raffinerie de « COSUMAR ».
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N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
1431
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1364-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires de la chimie et de la parachimie,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH), sis, route d'El-Jadida, km 8, Oulfa, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la
marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du nouvelles technologies n° 349-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1365-10 du 8 joumada 1 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « LAAGRIMA ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 1I 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au laboratoire « Laagrima », sis 31, boulevard Mohammed V, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025 : 2005.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada 1 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1366-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'analyses de la raffinerie de « COSUMAR ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire d'analyses de la raffinerie de « COSUMAR », sis 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2036-08 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux nornes marocaines au Laboratoire d'analyses de la raffinerie de « COSUMAR ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines