Décision n° 1361-10 du 23 avril 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (1.2MI).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (1.2MI).
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de la société « SOMIA ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FLEXIMAT ».
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1430
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1361-10 du 8 joumada 1 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (1.2MI).
LI: MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage des laboratoires, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI), sis 42 bis, lot Latifa C, Ain Sebaâ, Casablanca, pour réaliser les prestations d'étalonnages et de vérifications définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025 : 2005.
ART. 2..- Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2571-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1362-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de la société « SOMIA ».
Lt: MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 mohartem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires agroalimentaires, issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au laboratoire d'essais de la société « SOMIA », sis, quartier industriel, rue El Iraq, Marrakech, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025 : 2005.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 74-07 du 7 hija 1427 (28 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société « SOMIA ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1431 (23 avril 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1363-10 du 8 joumada | 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FLEXIMAT ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « FLEXIMAT » pour ses activités de fabrication et de commercialisation des emballages industriels, exercées sur le site : Rue El Haouza - Quartier El Gara - Aïn Sebaâ - Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1431 (23 avril 2010).
AHMeD RedA ChaMI.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine