N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1431 (13 avril 2010). La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AmIna BENKHADrA. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5846 du 26 joumada II 1431 (10 juin 2010).
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1637-10 du 14 rabii || 1431 (31 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1888-03 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service du matériel et services de logistique et de matériel).
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique el de matériel), tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-09-419 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service du matériel et services de logistique et de et de matériel) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1346-08 du 23 chaabane 1429 (25 août 2008) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et des transports, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1347-08 du 23 chaabane 1429 (25 août 2008) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et des transports, notamment son article 4,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'intitulé de l'arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport susvisé n° 1888-03 est modifié comme suit :
« Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances « et du ministre de l'équipement et des transports n° 1888-03 du « 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services « rendus par le ministère de l'équipement et des transports « (service des réseaux des services de logistique et de matériel et « services de logistique et de matériel). »
1429
ART. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté conjoint précité n° 1888-03 est complété comme suit :
Annexe
4 - Tarifs des services de location des ponts métalliques de secours :
LONGUEUR TARIFS
POUR DEPARTEMENTS TARIFS POUR DU PONT METALLIQUE
DE SECOURS (MINISTERIELS, COLLECTIVITES AUTRES CLIENTS (EN METRES) LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS EN (DH)
EN (DIt) Moins de 15 m
- Montage et démontage
(tarif forfaitaire). 100.000,00 200.000,00 - Exploitation el entretien
(tarif/jour). 700,00 900,00
Entre 15 m et 19 m
-- Montage et démontage
(tarif forfaitaire). 150.000,00 250.000,00 Exploitation et entretien
(tarif/jour). 800,00 1.000,00
Entre 20 m et 24 m
- Montage el démontage
(tarif forfaitaire). 200.000,00 300.000,00 - Exploitation et entretien
(tarif/jour). 950,00 1.100,00
| Entre 25 m et 29 m
- Montage el démontage
(tarif forfaitaire). 250.000,00 350.000,00 • Exploitation et entretien
(tarif/jour). 1.100,00 1.300,00
Entre 30 m et 34 m
- Montage el démontage
(tarif forfaitaire). 300.000,00 400.000,00 - Exploitation et entretien
(tarif/jour). 1.200,00 1.400,00
Entre 35 m et 39 m
- Montage et démontage
(tarif forfaitaire). 350.000,00 450.000,00 - Exploitation el entretien
(tarif/jour). 1.400,00 1.500,00
Entre 40 m et 44 m
- Montage et démontage 400.000,00 500.000,00 (tarif forfaitaire).
- Exploitation et entretien 1.500,00 1.600,00 (tarif/jour).
Entre 45 m et 49 m
- Montage et démontage
(tarif forfaitaire). 450.000,00 550.000,00 - Exploitation et entretien
(tarif/jour). 1.650,00 1.700,00
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1431 (31 mars 2010). Le ministre de l'économie Le ministre de l'équipement
et des finances, et des transports, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.