BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-09-419 du 17 mars 2010

complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel).

L'essentiel

Le décret n° 2-09-419 du 17 mars 2010 complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel) est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1202 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-419
Date de l'acte
17 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5826 du 1er avril 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-41917 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201017 mars 20101er avril 201017 mars 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 6

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BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.

  • Décret n° 2-10-037 du 25 février 2010

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro

    page 5

  • Décret n° 2-09-674 du 17 mars 2010

    fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

    page 7

Voir les 30 actes du BO n° 5826

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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