Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement
Décret
complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel).
Le décret n° 2-09-419 du 17 mars 2010 complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel) est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1202 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement
fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro
fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.
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