N° 5826 - 15 rabii II 1431 (1°-4-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1198
Pages Ministère de l'équipement et des transports
(service du matériel et services de logistique et de matériel). - Rémunération des services rendus.
Décrel n° 2-09-419 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel)... 1202
Navires de pêche. - Communications par
satellite.
Décret n° 2-09-674 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données..... 1203
Zone franche d'exportation de Betoya. - Création. Décret n° 2-09-684 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010)
portant création de la zone franche d'exportation de Betoya..... . .. .. .. ... 1205
Douanes. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains produits. Décret n° 2-09-735 du 30 rabii / 1431 (17 mars 2010)
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.. .... 1206
Office national de sécurité sanitaire des
produits alimentaires.
Décret n° 2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires... 1221
Code des investissements agricoles :
• Production animale.
Décret n° 2-10-013 du 30 rabii | 1431 (17 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-86-55l du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale... .... .. . . 1222
• Matériel agricole.
Décret n° 2-10-014 du 30 rabii / 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole..... 1222
• Produits agricoles.
Décret n° 2-10-015 du 30 rabii / 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion el à la diversification des exportations des produits agricoles.. 1223
Pages Liste des cercles, des caïdats et des communes
urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire • dans chaque commune.
Décret n° 2-10-050 du 30 rabii / 143/ (17 mars 2010) modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caldats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.. .... ... 1223
Centre national de l'énergie, des sciences et
des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-10-083 du 30 rabii / 1431 (17 mars 2010) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)..... . . . . 1224
Grands produits pétroliers.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 du Jer rabii | 1431 (16 février 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers…... .... ..*. 1224
Taux de subvention à la commercialisation
des semences céréalières certifiées et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 959-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010..... . . . . 1225
Passeports biométriques.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 971-10 du 5 rabii Il 1431 (22 mars 2010) fixant la liste des provinces, ainsi que la date à partir de laquelle sont reçues les demandes des passeports biométriques . . . . 1225
Comptahilité publique.
Erratum au « Bulletin officiel » n° 5802 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010), page 4.... ..... 1226
ман.
TEXTES PARTICULIERS
Société MEDZ, filiale de CDG Développement.-
Création d'une société anonyme dénommée «Marrakech Shore ».
Décret n° 2-10-039 du 17 rabii 1 1431 (4 mars 2010) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour créer une société anonyme dénommée « Marrakech Shore ».................................. 1227