BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5826 du 1er avril 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5826

15 rabii Il 1431 (1er avril 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Convention de crédit entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement.

Décret n° 2-10-016 du 4 rabii 1 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans le province d'Errachidia........ 1200

Convention de crédit entre le Royaume du Maroc

et l'Agence française de développement. Décret n° 2-10-019 du 4 rabii | 1431 (19 février 2010)

approuvant la convention de crédit n° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou I....................................... .... 1200

Pages Contrats de cantionnement conclus entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie de prêts. Décret n° 2-10-021 du 4 rabii | 1431 (19 février 2010)

approuvant le contrat de cautionnenient conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc VI »..... .. . . 1200

Décret n° 2-10-037 du 10 rabii 1 1431 (25 fövrier 2010) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Oftice national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet « Réseaux électriques ||»... .. . . . 1201

Commission des polychlorobiphényles. - Institution. Décret n° 2-08-243 du 30 rabii | 143/ (17 mars 2010)

institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)............ ..... . . . . 1201

Sommairen° 5826

Actes cités sur cette page