BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-10-037 du 25 février 2010

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro

L'essentiel

Le décret n° 2-10-037 du 25 février 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-037
Date de l'acte
25 février 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 5 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5824 du 25 mars 2010, page 59 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-03725 février 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201025 février 20101er avril 201025 février 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 5

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BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.

  • Décret n° 2-10-016 du 19 février 2010

    approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.

    page 4

  • Décret n° 2-10-019 du 19 février 2010

    approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.

    page 4

Voir les 30 actes du BO n° 5826

Mentions dans le Bulletin officiel

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