Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro
Le décret n° 2-10-037 du 25 février 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement
relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)
approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.
approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-037. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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