N° 5826 - 15 rabii I1 1431 (1e-4-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1200
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-10-016 du 4 rabii 1 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 41 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, d'un montant de soixante deux millions quatre cent quarante et un mille (62.441.000) dirhams émiratis, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, lc 4 rabii \ 1431 (19 février 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5824 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).
Décret n° 2-10-019 du 4 rabii | 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 41 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;
Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n1° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit n° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou I1.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rabii 1 1431 (19 février 2010).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5824 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).
Décret n° 2-10-021 du 4 rabii | 1431 (19 février 2010) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc VI».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n°26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc VI ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 rabii | 1431 (19 février 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
.e lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » 1° 5824 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010).