Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.
Le décret n° 2-10-016 du 19 février 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 1200 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financem
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financem
institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-016. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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