institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)
L'essentiel
Le décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB) est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro
relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du pro
approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Timkit » dans la province d'Errachidia.
approuvant la convention de crédit #° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-243. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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