Décret
Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007
L'essentiel
Le décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-1303
- Date de l'acte
- 15 novembre 2007
- Première mention
- BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 117 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5882 du 14 octobre 2010édition arabe, pages 21 et 22
- BO arabe n° 5883 du 18 octobre 2010édition arabe, page 15
- BO arabe n° 5898 du 9 décembre 2010édition arabe, page 9
- BO arabe n° 5921 du 28 février 2011édition arabe, page 35
- BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013édition française, page 117
- BO arabe n° 6116-bis du 10 janvier 2013édition arabe, page 118
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1303. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.