Arrêté conjoint n° 1008-09 du 13 avril 2009
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la pri
L'arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la pri est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
du 5 rabii I 1431
instituant le passeport biométrique
fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire.
BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.
du 5 rabii I 1431
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
du 1ºr rabii 1431
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/959-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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