BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la pri

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 959-10 du 18 mars 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la pri est publié au Bulletin officiel n° 5826 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2010, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
959-10
Date de l'acte
18 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5826 du 1er avril 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 959-1018 mars 2010 : Date de l'acte ; 1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 201018 mars 20101er avril 201018 mars 2010 : Date de l'acte1er avril 2010 : Publication, BO n° 5826 du 1er avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5826 du 1er avril 2010, page 29

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5826 du 1er avril 2010, édition française : 59 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5826

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/959-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.